Nouvelle loi culture : un programme chargé, la liberté avant tout.

Face au bouleversement médiatique qu’a provoqué l’annonce du projet de loi El Khomri, un autre projet, pourtant intéressant, semble avoir été complètement oublié : la loi « Liberté Création Architecture et Patrimoine » (LCAP). Ce texte actuellement en discussion n’en demeure pas pour autant moins important puisqu’il s’annonce comme le grand projet de loi culturelle du mandat de François Hollande. Cette réforme agit sur de nombreux domaines (trop nombreux?), mais son action principale, ou en tout cas centrale, serait de consacrer pour la première fois la liberté de création dans une loi et non plus simplement comme un principe ou une vérité générale. Le mot « liberté » est dans son nom et c’est sur ce concept que s’ouvre le projet de loi, le premier article indique ainsi sobrement : « la création artistique est libre ». En matière de patrimoine urbain, l’Etat voudrait, entre autres, créer des « cités patrimoniales » ou « cités historiques », le nom n’est encore pas fixé. Elles remplaceraient les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager mais aussi les aires de valorisation du patrimoine. Ces cités seraient gérées par les communes et non plus par l’Etat, ce qui est caractéristique d’une politique déchargeant le gouvernement de cette gestion au profit des institutions locales. À ce sujet, Martin Malvy, président sortant de la région Midi-Pyrénées, estime qu’il faut éviter que l’Etat se décharge totalement de la protection du patrimoine. Au sujet de l’architecture, le projet de loi vise à l’instauration d’un label pour les immeubles de moins de 100 ans afin de protéger et valoriser les bâtiments récents. La loi LCAP a également pour objectif de sécuriser les FRACs (les Fonds Régionaux d’Art Contemporain), en les reconnaissant juridiquement. Ces fonds permettent de constituer un patrimoine culturel récent par l’achat d’œuvres d’artistes vivants. Du côté des musées, les biens conservés dans un établissement sous label « musée de France » devraient être plus protégés, avec une possibilité d’adresser une mise en demeure au propriétaire. Il s’agit d’un délai à respecter pour faire les travaux nécessaires pour la conservation de l’œuvre, et des sanctions pourraient être prises en cas de non respect. Au niveau des bibliothèques, ce projet devrait aller vers une meilleure accessibilité des livres afin que les personnes possédant une forme de handicap puissent y accéder aisément. Enfin, notons qu’un amendement pesant sur le quota des radios a déjà été voté dans le cadre de cette loi (à (re)découvrir dans le n°1 de l’Alouette). Le projet, lancé sous la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti dès 2012, puis repris par Fleur Pellerin, va désormais être soutenu par Audrey Azoulay. Ces remaniements rendent la tâche d’aboutissement du dossier plus fastidieuse pour la ministre qui arrive dans un projet déjà bien entamé et qu’elle n’aura pas eu l’occasion de le suivre depuis le début ou dans son avancement récent, ce qui lui complique le travail. Le texte apparaît contesté sur certains points, comme au sujet de l’amendement sur les quotas des radios qui avait fait réagir plusieurs stations, qui les voyaient comme « liberticides ». Le projet est malgré tout reconnu par sa volonté de mettre en avant la création artistique, avec la connotation différente qu’il a pris suite aux attentats de Charlie Hebdo et de Paris, Fleur Pellerin exprimait alors son souhait que la France reste « la terre d’accueil » de l’art. *nous remercions monsieur Reneaud pour les renseignements qu’il nous a apporté.